Politique de confidentialité

Version de test du 31 août 2026, mise à jour le 15 octobre 2026.

Cette version concerne le parcours de qualification actuellement testé. Elle sera mise à jour avant l’ouverture commerciale, notamment avec les informations d’immatriculation de l’activité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site Le SAS décisionnel est Stéphanie de Brisson.

Contact : contact@lesasdecisionnel.fr.

2. Données collectées

Selon le formulaire utilisé, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité et coordonnées, prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone
• informations relatives au projet immobilier, au bien identifié, au budget et à la durée de détention envisagée
• réponses liées à la décision immobilière, aux sujets de vigilance et aux documents disponibles
• informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des formulaires
• choix éventuel concernant la réception de communications commerciales

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Les autres informations sont facultatives.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact
• analyser une demande transmise via le questionnaire et déterminer si le SAS décisionnel peut répondre au besoin exprimé
• préparer, à la demande de la personne, les échanges préalables à une éventuelle prestation
• assurer la sécurité des formulaires et limiter les soumissions automatisées ou abusives
• adresser des communications commerciales uniquement lorsque la personne y a consenti

Les traitements liés à une demande de contact ou à un questionnaire reposent sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Les traitements de sécurité reposent sur l’intérêt légitime à protéger le site et les formulaires. Les communications commerciales reposent sur le consentement lorsqu’il est requis.

4. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande.

Le site utilise actuellement Netlify pour l’hébergement, Google Workspace, Google Apps Script, Google Sheets et Gmail pour le traitement, la transmission et le stockage des réponses, Umami pour la mesure d’audience sans cookie, ainsi que IONOS pour la gestion du nom de domaine.

Ces prestataires peuvent, selon leurs infrastructures et leurs conditions contractuelles, traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est applicable, ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation sur la protection des données.

5. Durées de conservation

Les données liées à une demande de contact ou à un questionnaire qui ne donne pas lieu à une prestation sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange utile, sauf nécessité particulière de conservation ou demande d’effacement antérieure.

Lorsque la personne a consenti à recevoir des communications commerciales, les données utilisées à cette fin peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement et, au plus tard, pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.

Si une prestation est ultérieurement conclue, certaines données pourront être conservées pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales, comptables ou probatoires applicables.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon la base légale du traitement, vous pouvez également vous opposer au traitement ou retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@lesasdecisionnel.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n’est prise exclusivement de manière automatisée à partir des réponses au questionnaire. Les demandes sont examinées humainement.

8. Cookies et traceurs

À ce stade, le site n’intègre pas d’outil publicitaire ni de mesure d’audience ajouté par Le SAS décisionnel nécessitant un consentement. Si de tels outils sont ajoutés, cette politique et, le cas échéant, le mécanisme de consentement seront mis à jour avant leur activation.

La fréquentation du site est mesurée avec Umami, un outil qui fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant, et qui respecte le réglage « Ne pas me pister » de votre navigateur. Il fournit uniquement des statistiques globales (pages vues, provenance des visites, étapes du questionnaire atteintes).

Pendant que vous remplissez le questionnaire, vos réponses sont gardées dans la mémoire de votre navigateur pour que vous puissiez reprendre plus tard. Ce stockage reste sur votre appareil, est effacé dès l’envoi de votre demande et expire au bout de 30 jours.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les soumissions automatisées abusives. Les formulaires sont protégés par un mécanisme anti-spam et les données sont transmises au moyen de connexions sécurisées.

10. Mise à jour

Cette politique pourra évoluer pour tenir compte des modifications du site, des prestataires utilisés, des traitements réalisés ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en tête de page.